Décret n° 71-219
· ج.ر عدد 71 لسنة 1971
معدَّل
Décret n° 71-219 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études en vue du diplôme d'ingénieur
Titre II — Des enseignements
Article 7
Les programmes et l'organisation des enseignements seront fixés par des arrêtés du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
