Décret n° 71-218
· ج.ر عدد 71 لسنة 1971
معدَّل
Décret n° 71-218 du 25 août 1971 portant organisation du Décret n° 71-224 du 25 août 1971 portant organisation des de la licence en démographie
Titre III — Des examens
Article 14
Le diplôme de chirurgten-dentiste est délivré par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 90-261 (ج.ر عدد 39 لسنة 1990)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 11-414 (ج.ر عدد 67 لسنة 2011)
آخر صيغة معروفة
« Art. 14. — Le diplôme de docteur en médecine dentaire est délivré par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique aux étudiants qui auront satisfait à l'ensemble des conditions de recherche et d'examens ».
