Décret n° 71-216
· ج.ر عدد 71 لسنة 1971
معدَّل
Décret n° 71-216 du 25 août 1971 portant organisation des régime des études en vue du diplôme de licencié en droit, études en vue du diplôme de pharmacien
Titre II — Des enseignements
Article 7
Les programmes et l'organisation des enseignements dans les options prévues à l'article 5 ci-dessus, seront fixés par des arrêtés du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 90-260 (ج.ر عدد 39 لسنة 1990)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 11-413 (ج.ر عدد 67 لسنة 2011)
آخر صيغة معروفة
« Art. 7. — Les programmes et l'organisation des enseignements sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ».
