Article 2

Le conseil est chargé de formuler toutes propositions ou recommandations relatives aux assurances. Il donne notamment son avis sur les mesures propres à promouvoir les activités d'assurance et à contribuer à l'élargissement du marché national des assurances. Il étudiera le problème de la prévention.

Il examinera les adaptations aux conditions économiques du pays et veillera, de manière générale, à la protection des assurés.

Art. 3, Le conseil peut être consulté sur les problèmes relevant du domaine des assurances et de la réassurance.