Décret n° 71-203
· ج.ر عدد 66 لسنة 1971
Décret n° 71-203 du 5 août 1971 portant création de centres de préparation aux études supérieures auprès des universités
Article 6
Le conseil pédagogique de chaque centre préparatoire aux études supérieures, est composé du directeur et des enseignants du centre.
I. délibère sur toutes questions relatives a l'organisation des enseignements dispensés par le centre et à l'application des programmes.