Décret n° 71-189
· ج.ر عدد 55 لسنة 1971
ملغى
Décret n° 71-189 du 30 juin 1971 portant modalités de fixation des équivalences de titres, diplômes et grades étrangers avec des titres, diplômes et grades universitaires algériens et réorganisant la commission nationale d'équivalence
Article 9
Des arrêtés du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique préciseront, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent décret.
