Décret n° 71-189
· ج.ر عدد 55 لسنة 1971
ملغى
Décret n° 71-189 du 30 juin 1971 portant modalités de fixation des équivalences de titres, diplômes et grades étrangers avec des titres, diplômes et grades universitaires algériens et réorganisant la commission nationale d'équivalence
Article 8
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, délivre des « reconnaissances d'équivalences » individuelles visant les arrêtés ministériels fixant l'équivalence des titres, diplômes et grades étrangers qui lui sont présentés. Il peut autoriser les recteurs à les fournir.
