Article 3

La commission nationale d'équivalence sera consultée sur tous les projets de conventions d'équivalence de titres, diplômes et grades étrangers, prévus entre la République algérienne démocratique et populaire et les Etats tiers.

Art. 4 طم La commission nationale d'équivalence se compose comme suit :

- Le directeur des enseignements au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

Le directeur général de la fonction publique ou son représentant;

Le directeur chargé des enseignements secondaires et technique au ministère des enseignements primaire et secondaire;

Les recteurs des universités d'Alger, d'Oran et de Constantine ; 7 doyens, ou directeurs d'instituts et de grandes écoles, désignés par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, pour une période de trois ans renouvelable.