Article 44

Les organismes stockeurs, les docks de filtrage et de report et l'O.A.I.C., en qualité d'importateur, détenant des stocks de blé dur, de blé tendre, d'orge ou d'avoine à la date du 31 juillet 1971 ou des stocks de maïs à la date du 30 septembre 1971, perçoivent une indemnité compensatrice dont le montant est fixé à : 13 juillet 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA Blé dur 4,80 DA par quintal Blé tendre 4,82 DA par quintal Orge 4,32 DA par quintal Avoine 4,32 DA par quintal Maïs 5,28 DA par quintal Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les stocks de céréales de la récolte 1971, provenant d'achats aux producteurs, n'ouvrent pas droit, au profit des organismes stockeurs, aux indemnités compensatrices ci-dessus énoncées.