Chapitre VI — Application des barèmes de bonification et de réfaction
Article 31
Les majorations bimensuelles du prix de rétrocession prévues pour le blé par l'article 26 du présent décret et concourant à la détermination du prix des semoules, sont retenues pour toute la durée de la campagne 1971-1972 pour une valeur de 2,30 DA par quintal de blé dur.
Compte tenu de l'alinéa qui précède et pour assurer aux semouliers la couverture normale des frais de magasinage et le financement de leurs stocks de blé, sur chaque quintal de blé mis en œuvre par les semouliers, il est perçu ou versé par l'office algérien interprofessionnel des céréales, dans les conditions réglementaires, les redevances ou indemnités figurant au tableau ci-après :
PERIODES Redevances Indemnités du 1er au 15 août 1971 2,30 du 16 au 31 août 1971 2,10 du 1er au 15 septembre 1971 1,90 du 16 au 30 septembre 1971 1,70 du 1er au 15 octobre 1971 ........ 1,50 du 16 au 31 octobre 1971 1,30 du 1er au 15 novembre 1971 1,10 du 16 au 30 novembre 1971 0,90 du 1er au 15 décembre 1971 0,70 du 16 au 31 décembre 1971 0,50 du 1 au 15 janvier 1972 0,30 du 16 au 31 janvier 1972 ..... 0,10 du 1er au 15 février 1972 0,10 du 16 au 29 février 1972 0,30 du 1er au 15 mars 1972 0,50 du 16 au 31 mars 1972 0,70 du 1er au 15 avril 1972 0,90 du 16 au 30 avril 1972 1,10 du 1er au 15 mai 1972 1,30 du 16 au 31 mai 1972 1,50 du 1er au 15 juin 1972 1,70 du 16 au 30 juin 1972 1,90 du 1er au 15 juillet 1972 2,10 du 16 au 31 juillet 1972 2,30