Décret n° 71-183
· ج.ر عدد 57 لسنة 1971
معدَّل
Décret n° 71-183 du 30 juin 1971 relatif aux prix et aux modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des blés, orges avoines et maïs pour la campagne 1971-1972
TITRE I — PRIX DES LEGUMES SECS › Chapitre 1 — Lentilles
Article 2
Le prix de base à la production des lentilles blanches, saines, loyales et marchandes de la récolte 1971, est fixé à : 65 DA le quintal, quel que soit le calibre.
Toutefois, la marchandise ne devra pas comporter plus de 7,50% de grains d'un calibre inférieur à 4 mm.
Les tolérances et le barème de réfaction applicables aux lentilles blanches sont les mêmes que ceux applicables aux lentilles blondes et définis à l'article 1er ci-dessus.
