Décret n° 71-183
· ج.ر عدد 57 لسنة 1971
معدَّل
Décret n° 71-183 du 30 juin 1971 relatif aux prix et aux modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des blés, orges avoines et maïs pour la campagne 1971-1972
Chapitre IV — AVOINE › SECTION II — Tolérances, bonifications et réfactions
Article 13
Le prix de base fixé à l'article 12 s'entend pour de l'avoine ayant un poids spécifique variant de 47,500 kgs à 48,499 kgs et ne contenant pas plus de 2% d'impuretés,
