Article 11

Le prix de base de l'orge fixé à l'article 9 est affecté, s'il y a lieu, de bonifications ou de réfactions calculées suivant le barème ci-après 1° Pour poids spécifique :

A. BONIFICATIONS.

Pour plus de 62,499 kgs, bonification de 0,12 DA par tranche ou fraction de tranche de 500 grammes.

B.REFACTIONS.

Au-dessous de 62 kgs, réfaction de 0,12 DA par tranche ou, fraction de tranche de 500 grammes. 2º Pour humidité :

Pour plus de 16% d'humidité et jusqu'à 18%, réfaction de 0,35 DA par demi-point d'humidité.

Pour plus de 18% d'humidité, réfaction à débattre entre acheteur et vendeur. 3º Pour impuretés:

a) Impuretés proprement dites: de 1,01 à 2%, réfaction de 0,35 DA. de 2,01 à 3%, réfaction de 0,70 DA. de 3,01 à 4%, réfaction de 1,05 DA. de 4,01 à 5%, réfaction de 1,40 DA. de 5,01 à 6%, réfaction de 1,75 DA. de 6,01 à 7%, réfaction de 2,10 DA.

Au-delà de 7%, la réfaction est librement débattue entre acheteur et vendeur.

b) Graines étrangères utilisables pour le bétail : de 2,01 à 3%, réfaction de 0,20 DA. de 3,01 à 4%, réfaction de 0,40 DA. de 4,01 à 5%, réfaction de 0,60 DA. de 5,01 à 6%, réfaction de 0,80 DA. de 6,01 à 7%, réfaction de 1,00 DA.

- Au-delà de 7%, la réfaction est librement débattue entre acheteur et vendeur.