Décret n° 71-183
· ج.ر عدد 57 لسنة 1971
معدَّل
Décret n° 71-183 du 30 juin 1971 relatif aux prix et aux modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des blés, orges avoines et maïs pour la campagne 1971-1972
Chapitre III — Orge › SECTION II — Tolérances
Article 10
Le prix de base fixé à l'article 9 ci-dessus s'entend pour de l'orge présentant les caractéristiques suivantes:
1. Poids spécifique: variant de 62 à 62,499 kgs.
2. Taux d'humidité inférieur à 16 %.
3. Présence d'impuretés:
REPUBLIQUE ALGERIENNF 767
a) Impuretés proprement dites (graines sans valeur et matières inertes) tolérance 1 pour 100.
b) graines étrangères utilisables pour le bétail, y compris le blé tolérance 2 pour 100.
