Décret n° 71-172
· ج.ر عدد 53 لسنة 1971
Décret n° 71-172 du 17 juin 1971 portant délégation de crédits aux walis pour l'acquisition des équipements destinés aux établissements d'enseignement
TITRE I — Construction scolaire réalisées par les communes
Article 4
Un arrêté du ministre des enseignements primaire et secondaire fixe la nomenclature du mobilier et matériel en usage dans les écoles primaires avec la description technique de chaque article.
