Décret n° 71-172 · ج.ر عدد 53 لسنة 1971

Décret n° 71-172 du 17 juin 1971 portant délégation de crédits aux walis pour l'acquisition des équipements destinés aux établissements d'enseignement

TITRE II — Constructions scolaires réalisées par les wilayas

Article 14

Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.