Décret n° 71-169
· ج.ر عدد 51 لسنة 1971
Décret n° 71-169 du 17 juin 1971 relatif à l'avancement des fonctionnaires occupant un emploi supérieur
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 juin 1971 Houari BOUMEDIENE.