Décret n° 71-169
· ج.ر عدد 51 لسنة 1971
Décret n° 71-169 du 17 juin 1971 relatif à l'avancement des fonctionnaires occupant un emploi supérieur
Article 2
Les agents visés à l'article précédent sout inseritu sur le tableau d'avancement de leur corps d'origine avec la mention marginale « hors-contingent ».
