Article 2

Les taxes applicables en Algérie aux envois de la poste aux lettres ordinaires ou recommandés, à destination des pays étrangers, sont perçues conformément aux tarifs ci-après:

Lettres : jusqu'à 20 grammes 0,80 DA, au-dessus de 20 grammes jusqu'à 50 grammes: 1,40 DA, au-dessus de 50 grammes jusqu'à 100 grammes: 1,80 DA, au-dessus de 100 grammes jusqu'à 250 grammes: 4,10 DA, au-dessus de 250 grammes jusqu'à 500 grammes: 7,70 DA, au-dessus de 500 grammes jusqu'à 1000 grammes: 12,90 DA, au-dessus de 1000 grammes jusqu'à 2000 grammes: 20,60 DA, Poids maximum: 2 kilogrammes.

Cartes postales .... 0,50 DA.

Imprimés: jusqu'à 50 grammes 0,50 DA, au-dessus de 50 grammes jusqu'à 100 grammes: 0,60 DA, au-dessus de 100 grammes jusqu'à 250 grammes: 1,00 DA, au-dessus de 250 grammes jusqu'à 500 grammes: 1,80 DA, au-dessus de 500 grammes jusqu'à 1000 grammes: 3,10 DA, au-dessus de 1000 grammes jusqu'à 2000 grammes: 5,20 DA, au-dessus de 2000 grammes, par échelon supplémentaire de 1000 grammes 2,60 DA.

Poids maximum: 2 kilogrammes (s'il s'agit de livres : 5 kilogrammes).

Impressions en relief à l'usage des aveugles (cécogrammes): exonérés de la taxe d'affranchissement ainsi que des taxes spéciales afférentes aux formalités de recommandation, d'avis de réception, d'exprès, de réclamation et de remboursement.

Poids maximam: 7 kilogrammes.

Petits paquets : jusqu'à 100 grammes 0,80 DA, au-dessus de 100 grammes jusqu'à 250 grammes: 1,55 DA, au-dessus de 250 grammes jusqu'à 500 grammes: 2,60 DA, au-dessus de 500 grammes jusqu'à 1000 grammes: 4,65 DA.

Poids maximum 1 kilogramme.

Recommandation : droit fixe uniforme de 2,00 DA, taxe de recommandation globale (sacs spéciaux d'imprimés), par sac 4,00 DA.