Décret n° 71-167
· ج.ر عدد 48 لسنة 1971
ملغى
Décret n° 71-167 du 3 juin 1971 portant fixation des taxes des services postaux du régime international
TITRE III — Tarifs spéciaux applicables dans les relations ci-après
Article 25
Relations avec la France, les départements et territoires français d'Outre-mer, à savoir :
France, y compris la Corse, Guadeloupe, Guyanne, Martinique, Réunion, Territoire français des Afars et des Issas, Saint-Pierre et Miquelon, Polynésie française, Nouvelle Calédonie, Iles Walis et Futuna, Nouvelles Hébrides, Comores.
Les taxes et droits du régime intérieur, à l'exception des surtaxes aériennes, sont applicables dans ces relations.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 15 juin 1971 Les taxes et droits du régime intérieur, à l'exception des surtaxes aériennes, sont également applicables pour les objets à destination de la Principauté de Monaco et des Vallées d'Andorre.
