Décret n° 71-167
· ج.ر عدد 48 لسنة 1971
ملغى
Décret n° 71-167 du 3 juin 1971 portant fixation des taxes des services postaux du régime international
TITRE II — Lettres et boîtes avec valeur déclarée
Article 15
Le maximum de déclaration par envoi ne peut en aucun cas, dépasser 6.000 DA.