Décret n° 71-149
· ج.ر عدد 45 لسنة 1971
ملغى
Décret n° 71-149 du 26 mai 1971 portant création d'un service des études et travaux d'infrastructure (S.E.T.I.)
Article 2
Le S.E.T.I. est spécialisé dans le domaine de l'infrastructure des transports, comprenant : les routes et chemins, les aérodromes, les ports.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 589 Dans ce domaine, il est chargé, selon les conditions précisées aux articles 3 à 5 ci-après, de l'ensemble des études générales ainsi que de l'étude particulière de certains projets et, le cas échéant, de la conduite de leur réalisation.