Décret n° 71-140
· ج.ر عدد 44 لسنة 1971
ملغى
Décret n° 71-140 du 26 mai 1971 relatif à l'organisation de la formation à l'institut de technologie agricole de Mostaganem
Article 16
Les élèves-ingénieurs bénéficient des mêmes avantages sociaux que les travailleurs salariés occupés dans le secteur public.
