Décret n° 71-140
· ج.ر عدد 44 لسنة 1971
ملغى
Décret n° 71-140 du 26 mai 1971 relatif à l'organisation de la formation à l'institut de technologie agricole de Mostaganem
Article 15
Les élèves-ingénieurs bénéficient d'un présalaire, selon des conditions qui seront fixées dans un texte ultérieur.
