Article 13

La liste des diplômés est arrêtée par le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le jury prévu à l'article 11 du présent décret donne son appréciation sur l'aptitude des élèves-ingénieurs diplômés, à poursuivre des études.