Décret n° 71-132
· ج.ر عدد 41 لسنة 1971
معدَّل
Décret n° 71-132 du 13 mai 1971 relatif aux emplois spécifiques de chargé d'études et de chef d'études au secrétariat d'Etat au plan
CHAPITRE II — Dispositions transitoires
Article 6
Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées.
