Décret n° 71-132 · ج.ر عدد 41 لسنة 1971 معدَّل
Décret n° 71-132 du 13 mai 1971 relatif aux emplois spécifiques de chargé d'études et de chef d'études au secrétariat d'Etat au plan

Article 3

Les nominations aux emplois spécifiques de chargé d'études et de chef d'études du secrétariat d'Etat au plan, sont prononcées par arrêté du secrétaire d'Etat au plan.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.