Décret n° 71-123
· ج.ر عدد 40 لسنة 1971
ملغى
Décret n° 71-123 du 13 mai 1971 portant organisation des services centraux du ministère des enseignements primaire et secondaire
Article 11
L'organisation détaillée du ministère des enseignements primaire et secondaire, sera déterminée par un arrêté conjoint du ministre des enseignements primaire et secondaire, du ministre de l'intérieur chargé de la fonction publique et de la réforme administrative et du ministre des finances.
