Article 9

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président.

Il peut également se réunir en session extraordinaire à la demande, soit des deux-tiers de ses membres, soit du directeur, soit de l'autorité de tutelle.

Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour et des documents nécessaires à son examen, doivent être adressées huit jours francs au moins avant la date de la réunion.