Article 9

Le conseil d'administration délibère sur : le règlement intérieur et le règlement financier de l'établissement; l'organigramme de l'établissement et le tableau des effectifs; les acquisitions, aliénations et échanges de propriété; les projets de budgets primitifs et supplémentaires, les comptes administratifs et les comptes de gestion de l'établissement;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 juillet 1970 tout marché, dans le cadre de la réglementation en vigueur; la réforme des objets mobiliers; les projets de travaux de constructions et d'aménagements; les dons et legs; les actes judiciaires et règlements de tout litige; toutes les questions qui lui sont soumises par le directeur.