Décret n° 70-94
· ج.ر عدد 61 لسنة 1970
Décret n° 70-94 du 7 juillet 1970 fixant l'organisation et le fonctionnement du centre national d'éducation physique et sportive d'Alger
TITRE III — Organisation financière › Chapitre 2 — Le budget
Article 22
Le budget préparé par le directeur est présenté au conseil d'administration qui en délibère et l'arrête au plus tard le 30 octobre de l'année précédant celle pour laquelle il est établi.
