Décret n° 70-94
· ج.ر عدد 61 لسنة 1970
Décret n° 70-94 du 7 juillet 1970 fixant l'organisation et le fonctionnement du centre national d'éducation physique et sportive d'Alger
TITRE III — Organisation financière › Chapitre 2 — Le budget
Article 20
Le budget de l'établissement est établi pour une période de 12 mois commençant le 1er janvier de chaque année.
