Décret n° 70-94
· ج.ر عدد 61 لسنة 1970
Décret n° 70-94 du 7 juillet 1970 fixant l'organisation et le fonctionnement du centre national d'éducation physique et sportive d'Alger
TITRE II — Organisation administrative › Chapitre 2 — La section permanente du conseil d'administration
Article 13
La section permanente est convoquée par son président autant de fois que de besoin.
Les procès-verbaux des séances sont déposés au secrétariat de l'établissement.
