Décret n° 70-88
· ج.ر عدد 60 لسنة 1970
Décret n° 70-88 du 3 juillet 1970 portant création d'un institut de technologie financière et comptable
Article 6
Les membres du conseil d'administration sont désignés pour une durée de 3 ans. Le mandat des personnes nommées en raison de leurs fonctions, cesse s'il est mis fin à leurs fonctions.
En cas de vacance d'un siège par démission, décès ou toute autre cause, le nouveau membre désigné selon les modalités fixées à l'article précédent, achève le mandat de son précécesseur.