Décret n° 70-87
· ج.ر عدد 60 لسنة 1970
Décret n° 70-87 du 3 juillet 1970 portant création d'un centre de formation d'agents techniques spécialisés dans la wilaya de Médéa
TITRE II — Régime des études
Article 12
Un arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre intéressé par la section, fixe les modalités d'organisation de la scolarité, des concours d'entrée et des examens.
