Décret n° 70-86
· ج.ر عدد 60 لسنة 1970
Décret n° 70-86 du 3 juillet 1970 portant création des zones de modernisation rurale de l'oued Isser-Basse Tafna et de Sebdou dans les wilayas de Tlemcen et d'Oran
Article 13
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Tlemcen, le 3 juillet 1970.
Houari BOUMEDIENE
