Décret n° 70-84 du 12 juin 1970 relatif au transfert des biens nationalisés par les ordonnances n° 70-43 à 70-45 du 12 juin 1970 à la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH)

Ordonnance n° 72-12 du 18 avril 1972 complétant l'ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967 portant code des marchés publics

Arrêté du 27 mars 1971 portant renouvellement du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeu dit In Amédjène > par les sociétés SONATRACH et SOPEFAL

Décret n° 71-44 du 28 janvier 1971 relatif aux indemnisations prévues par les ordonnances n° 68-121 et 68-122 du 13 mai 1968, par l'ordonnance n° 68-145 du 20 mai 1968 et par l'ordonnance n° 70-44 du 12 juin 1970