Décret n° 70-83
· ج.ر عدد 53 لسنة 1970
Décret n° 70-83 du 12 juin 1970 portant organisation du conseil exécutif de wilaya
TITRE II — ..Fonctionnement du conseil exécutif de la wilaya
Article 17
Le conseil exécutif se réunit sous la présidence du wali, dans les conditions prévues à l'article 138 de l'ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 susvisée.
A l'effet d'assumer les fonctions qui lui ont été assignées, le conseil exécutif dispose d'un secrétariat général, dirigé par un secrétaire général nommé par décret.