Décret n° 70-83
· ج.ر عدد 53 لسنة 1970
Décret n° 70-83 du 12 juin 1970 portant organisation du conseil exécutif de wilaya
Article 16
Le chef du secteur de l'Armée nationale populaire et le responsable du Parti au niveau de la wilaya, assistent aux réunions du conseil exécutif et participent à ses travaux.