Article 11

La direction de l'industrie et de l'énergie est chargée de toutes les questions relatives aux moyens, aux structures, aux investissements, à la situation et à l'évolution de la production industrielle et énergétique.

Un arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie et du ministre chargé de la fonction publique et de la réforme administrative, fixera les modalités d'organisation et de fonctionnement de cette direction.