Décret n° 70-77
· ج.ر عدد 51 لسنة 1970
Décret n° 70-77 du 5 juin 1970 portant transformation de collèges municipaux d'enseignement technique et agricole en collèges nationaux d'enseignement technique et agricole
Article 2
La transformation de ces établissements prend effet à dater du premier janvier 1970.
