TITRE II — Taxes, primes, modalités de paiement, de stockage et régime de rétrocession.
Article 14
Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, le ministre chargé des finances et du plan et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 mai 1970.
Houari BOUMEDIENE AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. - Appels d'offres MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA D'EL ASNAM Routes Nationales Exécution d'enduits superficiels Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de l'exécution de couches de surface, en enduits superficiels, sur les chaussées des routes nationales de la wilaya d'El Asnam.
Les candidats peuvent consulter le dossier à la direction des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction de la wilaya d'El Asnam, (service: routes, 2ème étage).
Les offres devront parvenir, sous pli recommandé (ou être déposées contre récépissé), avant le 8 juin 1970 à 18 heures 30 au directeur des T.P.H.C. de la wilaya d'El Asnam.
DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE CONSTANTINE El Arrouch Collège d'enseignement technique Travaux de clôture Un appel d'offres ouvert est lancé pour les travaux de clôture au collège d'enseignement technique d'El Arrouch.
Les candidats peuvent retirer les dossiers au cabinet de M. Jacques Lambert, architecte, 15, rue Sellami Slimane à Constantine.
Les offres devront parvenir avant le jeudi 4 juin 1970 (date de réception), au directeur des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction de la wilaya de Constantine.
Les instructions de présentation des offres seront données avec les dossiers.
Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE TIZI OUZOU Fourniture d'émulsions de bitume pour les routes nationales de la wilaya de Tizi Ouzou Un appel d'offres ouvert est lancé pour la fourniture d'émulsions de bitume pour les routes nationales de la wilaya de Tizi Ouzou.
Emulsion acide pour répandage à 65% 1610 T Emulsion acide pour enrobage à 65% 70 T Les candidats pourront prendre connaissance et retirer les dossiers à la direction des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction Cité administrative 2º étage à Tizi Ouzou.
Les offres, nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir à l'ingénieur en chef, directeur des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction, cité administrative à Tizi Ouzou, avant le ler juin 1970 à 18 heures, délai de rigueur.
Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours.
DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE Service des études scientifiques Un appel d'offres ouvert est lancé pour la fourniture de matériel agricole.
Les dossiers sont à retirer au service des études scientifiques, Clairbois, Birmandreis à Alger.
Les offres, nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir, sous double enveloppe cachetée, à l'ingénieur en chef du service des études scientifiques, au plus tard le jeudi 4 juin 1970 à 18 heures.
Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. 13 Avenue Abdelkader-Benbarek