Article 10

Le prix de base à la production des lentilles larges, blondes d'Algérie, saines, loyales et marchandes de la récolte 1970, est fixé à : -90 D.A le quintal quel que soit le calibre. Toutefois, la marchandise ne devra pas comporter plus de 7,50% de grains d'un calibre inférieur à 5 mm. Tout dépassement donnera lieu à réfaction dans les conditions prévues au paragraphe ci-dessous relatif aux réfactions.

Tolérance: Ce prix s'entend pour une marchandise ne contenant pas plus de: 0,50 % de corps étrangers, 8,50% de graines altérées (grains écornés, cassés, touchés par la gelée, grains d'autres variétés de lentilles, grains attaqués par les parasites) dont 1% maximum de grains attaqués par les parasites.

Réfactions : 1°/ pour présence de corps étrangers: à partir de 0,51%, réfaction de 0,25 % du prix de base par tranche ou fraction de tranche de 250 grs. 2°/ pour présence de grains altérés (grains écornés, grains cassés, grains touchés par la gelée, grains d'autres variétés de lentilles, grains attaqués par les parasites) :

- à partir de 8,51 %, réfaction de 0,25% du prix de base par tranche ou fraction de tranche de 500 grs. 3°/ pour dépassement de la tolérance en grains de petits calibres :

- Réfaction de 0,25% du prix de base par tranche ou fraction de tranche de 500 grs. 4°/ pour forte proportion de grains attaqués par les parasites:

Jusqu'à une proportion de 1%, les grains attaqués par les parasites entrent dans le calcul des grains altérés (2º ci-dessus), 26 mai 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA

- Lorsqu'un lot compte une proportion de grains attaqués par les parasites supérieure à 1%, ces grains sont décomptés à part et donnent lieu jusqu'à 5%, à une réfaction de 0,20 % du prix de base par tranche ou fraction de tranche de 250 grs.

Lorsqu'un lot compte une proportion de grains attaqués par les parasites supérieure à 5%, la marchandise ne sera plus considérée comme saine, loyale et marchande et le prix sera librement débattu entre vendeur et acheteur.