Décret n° 70-60
· ج.ر عدد 37 لسنة 1970
ملغى
Décret n° 70-60 du 21 avril 1970 portant création de l'institut de technologie du commerce
Article 9
Après approbation du budget, le directeur de l'institut en transmet le double au contrôleur financier de l'établissement.
