Décret n° 70-60
· ج.ر عدد 37 لسنة 1970
ملغى
Décret n° 70-60 du 21 avril 1970 portant création de l'institut de technologie du commerce
Article 8
Le contrôle financier de l'institut est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé des finances et du plan.