Décret n° 70-57
· ج.ر عدد 37 لسنة 1970
Décret n° 70-57 du 21 avril 1970 portant attribution d'une indemnité d'entretien de monture aux fonctionnaires et agents de l'Etat utilisant une monture pour l'exécution de leur service
Article 5
Le présent décret prend effet à compter du 1er Janvier 1969 et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 avril 1970 Houari BOUMEDIENE.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 avril 1970
