Décret n° 70-56
· ج.ر عدد 36 لسنة 1970
Décret n° 70-56 du 16 avril 1970 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux imams et agents du culte musulman et organisant leurs carrières
Article 9
La valeur du point indiciaire, applicable au personnel du culte musulman, est fixée par référence à celle de la fonction publique et évolue avec elle.
