Décret n° 70-56
· ج.ر عدد 36 لسنة 1970
Décret n° 70-56 du 16 avril 1970 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux imams et agents du culte musulman et organisant leurs carrières
Article 6
Après avis des commissions paritaires, le ministre des habous arrête définitivement les listes d'aptitude et les tableaux d'avancement pour l'année en cours.
