Article 4

Des listes d'aptitude et des tableaux d'avancement sont préparés annuellement, par ordre alphabétique, par le directeur des affaires cultuelles, sur proposition de l'inspecteur principal et transmis aux commissions paritaires compétentes prévues aux articles 23 et 24 de l'ordonnance n° 69-96 du 6 décembre 1969 susvisée.