Décret n° 70-56
· ج.ر عدد 36 لسنة 1970
Décret n° 70-56 du 16 avril 1970 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux imams et agents du culte musulman et organisant leurs carrières
Article 1er
L'échelonnement indiciaire applicable aux imams et agents du culte musulman, est fixé conformément au tableau ci-annexé.
